📝 Conditions Générales de Vente – paniernaturel.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre paniernaturel.fr (ci‑après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci‑après « le Client »).

2. Produits

• Les produits proposés sont des fruits, légumes et produits frais sélectionnés auprès de producteurs partenaires.

• Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.

• Les produits étant périssables, de légères variations de poids ou d’apparence peuvent exister.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

• Le Client valide sa commande après avoir rempli son panier et accepté les présentes CGV.

• Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

• Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal (si activé)

• Tout autre moyen proposé sur le site

Le paiement est sécurisé et doit être intégral au moment de la commande.

6. Livraison

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la zone géographique.

• En cas d’absence, un second passage ou un point de retrait peut être proposé.

• Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 24h.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que fruits et légumes frais. Pour les autres produits non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours.

8. Retours et remboursements

• En cas de produit abîmé ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les 24h avec photo à l’appui.

• Le Vendeur pourra proposer :

  • un remboursement,

  • un avoir,

  • ou un remplacement lors de la prochaine livraison.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des retards dus à un cas de force majeure,

• d’une mauvaise conservation des produits après livraison,

• d’informations erronées fournies par le Client.

10. Protection des données

Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes,

• la livraison,

• la facturation.

Elles ne sont jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site paniernaturel.fr (textes, images, logo, design) sont protégés et restent la propriété exclusive du Vendeur.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.